“ En matière de gestion de patrimoine,
une décision ne doit pas être prise uniquement
en raison de considérations fiscales „
La Gestion Fiscale du Patrimoine consiste à maîtriser les implications fiscales des choix de gestion patrimoniale (perception de revenus, acquisitions, détentions et transmission du patrimoine)
------- QUELQUES POSSIBILITES EN EXEMPLE ------
LA GESTION ET L’OPTIMISATION FISCALES DE L’ IMMOBILIER
L’IMMOBILIER NU
> L’optimisation d’un investissement immobilier locatif
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- La pierre a toujours été considérée comme une valeur refuge
- L’engouement pour l’investissement immobilier ne se dément pas
- Investir en minimisant son apport initial
- Tirer parti de l’évolution du marché de l’immobilier
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> Les revenus de la location nue : les Revenus Fonciers, quel régime fiscal ?
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> Les différents dispositifs fiscaux favorables à l’immobilier nu :
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- Déficit Foncier
- Loi Borloo Populaire
- Loi De Robien Recentré
- Loi Malraux
- Loi Monuments Historiques
- Loi Demessine ZRR (Zone de Revitalisation Rurale)
- Loi Girardin (DOM-TOM)
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> La détention d’un bien immobilier locatif nu au travers d’un SCI
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- La séparation du patrimoine privé et du patrimoine professionnel
- Montage de SCI et démembrements de propriété
- La transmission du bien locatif
- Option fiscale IR ou IS ?
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| > La cession de parts d’une société à prépondérance immobilière |
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| > Optimisation de la gestion et de la Transmission de l’immobilier nu |
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- Transmettre un bien immobilier à ses enfants tout en conservant les revenus
- Détention de l’immobilier d’entreprise en direct ou par le biais d’une SCI, avec l’objectif d’optimiser la gestion du patrimoine privé
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L’IMMOBILIER MEUBLE
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- Le Loueur en Meublé Professionnel (LMP)
- Le Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP)
- Le loueur en Meublé et la TVA
- La détention indirecte de l’immeuble du loueur en meublé professionnel au travers d’une société
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LA GESTION ET L’OPTIMISATION FISCALES DU PATRIMOINE FINANCIER
DES PLACEMENTS EN VALEURS MOBILIERES ET DROITS SOCIAUX
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> Droits sociaux (parts et actions)
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- Le coût fiscal de l’acquisition,
- L’imposition des revenus,
- La gestion fiscale du choix entre le prélèvement et l’imposition directe des revenus
- La fiscalité des revenus de la SCI d’attribution
- La taxation des plus-values,
- Le sort des moins-values,
- Cession de titres dont la propriété est démembrement
- Détention du portefeuille par une société civile
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| > Régimes fiscaux favorables aux placements en actions ou parts sociales |
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DES REGIMES DE FAVEUR ET DES PRODUITS EXONERES
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> PERP
> PEP
> Assurance-Vie
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- Les contrats
- Les bons de capitalisation
- Le PEA - Assurance-Vie
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| > Assurance-Vie et Droits de succession
> Epargne salariale et gestion fiscale (PEE, PERP, PEI, Intéressement, participation)
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TRANSMISSION DE PATRIMOINE
> Minimiser la charge fiscale
> Donation, succession
> Montages en démembrement
> Assurance-Vie
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