L'assurance-vie et ses supports

Les contrats d’assurance-vie sont souvent souscrits, sans limitation de durée, en vue de la constitution d’une épargne à long terme.
Le souscripteur verse des primes qui sont affectées à la constitution d’un capital et les intérêts sont capitalisés au sein du même contrat.
Au terme, s’il ne s’agit pas d’une durée vie entière, le souscripteur choisit entre le remboursement du capital et le versement d’un revenu périodique soit sous forme de rente viagère (versée sa vie durant) soit de rente certaine (limitée dans le temps).

Les contrats d'assurance-vie offrent également la possibilité de transmettre, en cas de décès, tout ou partie du capital constitué à un ou des bénéficiaires désignés.
Il s’agit d’une véritable opération d’assurance même si l’assureur doit, dans tous les cas, verser l’épargne constituée, égale aux primes versées augmentées des produits capitalisés :
- soit au souscripteur/assuré, en cas de vie,
- soit aux bénéficiaires désignés en cas de décès,
puisque l’aléa provient de la durée de vie du souscripteur dont dépend l’attributaire du capital.

Ces contrats comportent en général une valeur de rachat, c’est-à-dire qu’il est possible de récupérer tout ou partie des capitaux accumulés avant le dénouement du contrat.

Il existe deux grands types de supports sur lesquels est investi le capital :

• Les fonds cantonnés et les fonds généralistes
  Ces fonds offrent des revenus qui sont capitalisés à l’épargne en fin d’année.
  Ces fonds servaient de support unique aux contrats dits "ancienne génération".
• Les unités de compte
  Ces unités peuvent représenter, en plus des fonds précédents, des Fonds Communs de Placement ou des SICAV existantes sur le marché, ainsi que des portefeuilles gérés en profil de risque (sécuritaire, équilibré, dynamique, indiciel, alternatif, etc.).
  Ces unités de compte permettent de bénéficier d’une gestion active de l'épargne, de pouvoir passer d’un secteur à un autre, d’un gestionnaire à un autre ou d’effectuer des arbitrages au sein d’un même contrat, sans conséquence fiscale.
  Les contrats "ancienne génération" (monosupports en euros) peuvent, depuis le 28 juillet 2005, être transformés en contrats en unités de compte sans aucune conséquence fiscale.

L'établissement d'un contrat d’assurance-vie est un acte juridique important.
L’aide d’un professionnel présentant une vision globale du patrimoine est indispensable, notamment pour la rédaction des clauses bénéficiaires.

 

La fiscalité de la sortie par décès

La fiscalité applicable au capital versé suite au décès de l’assuré dépend de la combinaison de trois éléments :

• Date de souscription du contrat,
• Date de versement des primes,
• Age de l’assuré au jour du versement des primes.

Date de souscription	Age	Primes versées avant le 13/10/98	Primes versées après le 13/10/98
avant le 20/11/91	Indifférent	Exonération	990 I du CGI
après le 20/11/91	Avant 70 ans	Exonération	990 I du CGI
	Après 70 ans	757 B du CGI

Article 990 I du CGI
Les capitaux versés sont soumis à la taxe forfaitaire de 20 % après application d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire.
A noter que les bénéficiaires, conjoint ou partenaire pacsé du souscripteur assuré ainsi que les frères ou soeurs (sous certaines conditions), ne sont pas soumis à cette taxation forfaitaire de 20 %.
Cet abattement de 152 500 € ne s'applique qu'aux usufruitiers en cas de démembrement de la clause bénéficiaire (réponse Chatel du Ministère des Finances du 9 août 2005).
Dans ce même cas de démembrement, seuls le ou les usufruitiers sont soumis à la taxe forfaitaire de 20 % sur les capitaux reçus.

• Article 757 B du CGI
  Les primes versées sont soumises aux droits de mutation après application d’un abattement de 30 500 € par assuré pour l’ensemble des contrats souscrits sur sa tête, les intérêts étant totalement exonérés.

A noter qu’il n’est donc pas toujours intéressant de souscrire un nouveau contrat d'assurance-vie à 69 ans plutôt qu’à 71 ans :

A 69 ans -> Taxation à 20 % après abattement de 152 500 € par bénéficiaire,
A 71 ans -> Intégration dans l’actif successoral des primes après un abattement de 30 500 € et exonération des intérêts.

Quelque soit la nature des contrats concernés, leur dénouement par décès déclenche le paiement des prélèvements sociaux de 12,3 %.

Un même contrat peut comporter à la fois des capitaux exonérés, des capitaux soumis à l’article 990 I du CGI et des primes soumises à l’article 757 B du CGI.

La fiscalité des rachats

Le paiement de l’impôt se fait au choix du souscripteur :

La plus-value est intégrée dans le cadre des revenus mobiliers et soumise à l'impôt sur le revenu (les prélèvements sociaux étant prélevés directement par la compagnie d'assurance),
ou
Un prélèvement libératoire forfaitaire optionnel est effectué par la compagnie d'assurance, sur la base du tableau ci-après :

Type de contrats ou de versements	Avant 4 ans	Entre 4 et 8 ans	Après 8 ans
Contrats souscrits avant le 26/09/97	35 % + 12.3 % (PS)	15 % + 12.3 % (PS)	12.3 % (PS)
Contrats DSK*
Contrats "PEP"
Tous versements effectués depuis le 01/01/98 sur les contrats souscrits avant le 26/09/97	35 % + 12.3 % (PS)	15 % + 12.3 % (PS)	7,5 % + 12.3 % (PS)
Tous contrats hors DSK souscrits depuis le 26/09/97

*Contrats devant être investis à minima de 30 % en actions françaises et européennes dont à minima 10 % en actifs risqués.

Quelle que soit l'option choisie, un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple marié ou pacsé s'applique sur les intérêts acquis depuis le 01/01/98 et pour les contrats souscrits à partir du 21/09/97, tous contrats confondus ayant au moins 8 années d’existence.

• Mode de calcul de la plus-value
  Rachat total : Valeur de rachat – primes versées
  Rachat partiel : Rachat partiel – [ primes versées x (rachat / valeur contrat) ]
  

Le mode de calcul de la plus-value permet de peu fiscaliser les rachats partiels, dans le cadre d’une stratégie globale de revenus complémentaires.

Le plan d'épargne actions (PEA)

Le PEA permet de constituer et gérer un portefeuille d’actions françaises ou européennes, SICAV, FCP, FCPI, FCPR en franchise d’impôt.

Le PEA n’offre pas un rendement garanti et présente donc un risque de perte en capital.

Un seul PEA peut être ouvert par contribuable et le plafond global des versements, en numéraire seulement, est de 132 000 €.

• Conséquences d’un retrait
  • Avant 8 ans, un retrait entraîne la clôture du PEA,
  • Après 8 ans, les retraits partiels deviennent possibles, sans entraîner la fermeture du plan mais tout nouveau versement est interdit.
    Toutefois les produits des placements restés investis sur le plan continuent à bénéficier du régime fiscal du PEA sans limitation de durée.
    

 

• Fiscalité des retraits du PEA
  • Retraits avant 2 ans -> gains taxés à 22,5% + PS
  • Retraits entre 2 et 5 ans -> gains taxés à 18,0% + PS
  • Retraits entre 5 et 8 ans -> gains soumis aux PS
  • Retraits après 8 ans -> gains soumis aux PS
    

Le titulaire peut également opter à partir de 8 ans pour le versement d’une rente viagère défiscalisée, supportant uniquement les prélèvements sociaux sur une partie de son montant, suivant le même barème que pour l’imposition des rentes non exonérées.

En cas de clôture d’un PEA de plus de 5 ans et sous réserve que la totalité des cessions (PEA et autres) de l’année dépasse ce même seuil, les moins-values constatées sur le PEA peuvent s’imputer sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des 10 années suivantes.

Il peut être opportun d’utiliser le cadre fiscal privilégié du PEA (sortie en rente viagère) pour se constituer un complément de revenus à terme, à inclure dans une stratégie plus large.

 

Les Plans d'Epargne

PERP
Le Plan d’Epargne Retraite Populaire ou PERP est un véritable régime de retraite par capitalisation, un "fonds de pension", comparable au système Préfon réservé aux salariés et ex-salariés de la fonction publique.

Il permet de se constituer un complément de retraite avec une sortie exclusivement en rente.

• Son régime
  Le PERP est un contrat d’assurance à adhésion individuelle et facultative ouvert à tous.
  La profession et la situation de chacun n’interviennent pas dans la souscription d’un tel contrat, toute personne physique pouvant détenir un PERP.
• Son fonctionnement
  Les versements effectués sont déductibles du revenu imposable dans certaines limites :
  • Pour les personnes exerçant une activité professionnelle, dans la limite de 10 % des revenus d’activité professionnelle (après abattement de 10 % au titre des frais professionnels ou déduction des frais réels),
  • Pour les personnes n’exerçant pas d’activité professionnelle ou percevant des revenus inférieurs au plafond annuel de la Sécurité Sociale, dans la limite de 10 % de ce plafond.

Les revenus annuels d’activité sont retenus dans la limite de 8 plafonds annuels de la Sécurité Sociale, ce qui correspond à 282 816 € en 2011.

En synthèse, la déduction maximale sera de 28 282 € pour 2011.

PEE, PEI et PERCO
Ces différents contrats permettent aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières par un versement personnel et un abondement de l’entreprise déductible de ses charges.

Le plafond d’abondement du PEE (Plan Epargne Entreprise) ne peut excéder le triple de la contribution volontaire du salarié, ni être supérieur à 2 828 € (5 656 € si acquisition des titres de sa société).

Les dispositions du PEE s’appliquent au PEI (Plan Epargne Interentreprises).

Le PERCO (plafond d’abondement 5 656 € avec conservation des titres pendant 10 années) voit son abondement pris en compte dans le plafond de déduction des cotisations.

Comme toujours, il sera judicieux d’inscrire cette solution retraite dans une stratégie plus large.

 

Les contrats dits d'entreprise

Article 83
Ces contrats de retraite complémentaire et optionnelle sont des moyens de constituer un capital retraite en exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu au profit de salariés appartenant à un même collège de l’entreprise.

La loi prévoit des plafonds maximum et un formalisme précis de mise en place.

En cas de non respect des règles organisant ces contrats, les cotisations sont à réintégrer sous forme de salaire, assujetties aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.

Ces contrats ne permettent qu’une sortie en rente, à l’âge normal de la retraite, fiscalisable au titre des pensions et des rentes.

Ils peuvent aussi intégrer des prestations de prévoyance en complément des prestations retraite qui sont, également, soumises à des règles précises.

Article 82
Ce type de contrat considéré comme un sursalaire, ne présente ni contrainte particulière, ni avantage spécifique et peut être considéré comme un contrat d'assurance classique souscrit par un particulier.

Loi Madelin
Le contrat Madelin s’adresse aux travailleurs non salariés (BIC, BNC et article 62) en leur permettant de se constituer une rente viagère au moment de la retraite.
Les cotisations sont déductibles fiscalement du résultat imposable de l’activité, sous certaines conditions de plafond.

Les contrats Madelin sont souscrits sous forme de contrat d’assurance-vie en euros et/ou en multisupport.
A la signature du contrat, il est déterminé une cotisation annuelle minimum indexée annuellement en fonction de l’augmentation du plafond annuel de la Sécurité Sociale. Il est possible d’augmenter cette cotisation une ou plusieurs années dans la limite de 10 fois ce montant minimum. Cette cotisation peut couvrir la retraite complémentaire, la prévoyance complémentaire et l’assurance perte d’emploi.

En ce qui concerne la constitution de la retraite, le montant déductible est limité au plafond le plus élevé des deux :

• 10 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale soit 3 535 € ou
• 10% du bénéfice imposable limité à 8 fois le plafond de la Sécurité Sociale augmenté de 15% de la fraction du bénéfice imposable compris entre 1 et 8 fois le plafond de la Sécurité Sociale.
  

Un audit préalable exhaustif des données sociales de l’entreprise est indispensable à une approche cohérente et à la mise en place de solutions pérennes.

 

ISF : FIP, FCPI, Holding animatrice

La loi TEPA instaure un dispositif de réduction de l’ISF lié à l’investissement dans les PME, en direct ou via des fonds FIP, FCPI, FCPR.

Ce sont des fonds communs de placements dont l’actif doit être constitué d’un quota minimum de 40% en titres reçus en contrepartie de souscription au capital.
Ces entreprises doivent répondre à la définition communautaire des PME et dont le capital n’est pas détenu majoritairement, directement ou indirectement par une ou plusieurs personnes morales, ayant un caractère innovant (critères OSEO ANVAR) pour les FCPI (Fonds communs de Placements dans l’Innovation) ou non (Fonds d’Investissement de proximité et Fonds Communs de Placements à Risques).

• La réduction d’ISF est égale à 50 % des versements effectués pondérés par le pourcentage d’investissement du fonds dans les sociétés éligibles avec un plafond de 18 000 € par foyer fiscal.
  

Les versements ouvrant droit à la réduction d’impôt doivent être effectués au plus tard le 31 décembre 2011.

L’octroi définitif de la réduction est subordonné d’une part à la conservation des parts jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription et d’autre part au respect par le fonds de son quota d’investissement.

Les souscriptions de titres de sociétés holding animatrices exclusivement effectuées en numéraire et respectant les critères retenus pour la définition communautaire des PME sont également admises.

• La réduction d’ISF est alors égale à 50 % des versements effectués avec un plafond de 45 000 € par foyer fiscal.
• Cet avantage fiscal est accordé pour les versements effectués jusqu’au 31 décembre 2011.

Ces sociétés holding animatrices doivent respecter certains critères : plus d’une année d’existence et avoir réalisé au 31/12/2010 au moins un investissement dans une PME éligible.

Le cumul des investissements donne lieu à une réduction d’ISF plafonnéeà 45 000 € par foyer fiscal.

NOTA : Selon les mêmes conditions que ci-dessus, la réduction d’IR est de 25 % (dans l’attente du décrêt passant cette réduction à 22%) sur le solde hors quota éligible à l’ISF de la souscription, plafonnée à 3000 € (2 640 € avec les 22%) pour un célibataire et 6 000 € (5 280 €) pour un couple.

Au delà du choix du véhicule utilisé, il importe de veiller à la qualité du gestionnaire et de sa méthodologie de gestion des risques d’investissements.